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Sans limiter l’obligation susmentionn\u00e9e, vous acceptez, comme condition de votre participation au programme, de vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables (f\u00e9d\u00e9rales, d’\u00c9tat ou autres) qui r\u00e9gissent le courrier \u00e9lectronique de marketing, y compris, sans limitation, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.<\/p>\n Le pr\u00e9sent accord prend effet \u00e0 compter de l’acceptation de votre demande de participation au programme et prend fin lorsqu’il est r\u00e9sili\u00e9 par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, en adressant \u00e0 l’autre partie une notification \u00e9crite de r\u00e9siliation. En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez imm\u00e9diatement d’utiliser et retirerez de votre site tous les liens vers https:\/\/garymcavoy.com<\/strong>et l’ensemble de nos marques, habillages commerciaux et logos, ainsi que tout autre mat\u00e9riel fourni par nous ou en notre nom en vertu des pr\u00e9sentes ou dans le cadre du programme. Gary McAvoy<\/strong> se r\u00e9serve le droit de mettre fin au programme \u00e0 tout moment. \u00c0 la fin du programme, Gary McAvoy<\/strong> paiera tous les gains accumul\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 20 $<\/strong>.<\/p>\n Gary McAvoy<\/strong>, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, a le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme ou de tout autre service de Gary McAvoy<\/strong>, pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment. 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Toutefois, dans la mesure o\u00f9 vous avez, de quelque mani\u00e8re que ce soit, viol\u00e9 ou menac\u00e9 de violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropri\u00e9e aupr\u00e8s d’un tribunal d’\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9ral (et vous acceptez la comp\u00e9tence non exclusive de ces tribunaux) ou de toute autre cour de justice comp\u00e9tente. L’arbitrage pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent accord se d\u00e9roule conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur de l’American Arbitration Association. La sentence de l’arbitre est contraignante et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal comp\u00e9tent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage en vertu du pr\u00e9sent accord ne sera joint \u00e0 un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au pr\u00e9sent accord, que ce soit par le biais d’une proc\u00e9dure d’arbitrage collectif ou autrement.<\/p>\n Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi par les lois des \u00c9tats-Unis, sans r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles r\u00e9gissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas c\u00e9der le pr\u00e9sent accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve de cette restriction, le pr\u00e9sent accord lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, leur profite et leur est opposable. Le fait que nous ne vous demandions pas de respecter strictement une disposition du pr\u00e9sent accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 notre droit d’appliquer ult\u00e9rieurement cette disposition ou toute autre disposition du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n Le fait que Gary McAvoy<\/strong> n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. 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\n
Liens\/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications<\/h2>\n
Frais de recommandation\/commissions et paiement<\/h2>\n
Identifiez-vous comme un affili\u00e9 de Gary McAvoy<\/h2>\n
Calendrier de paiement<\/h2>\n
D\u00e9finition du client<\/h2>\n
Vos responsabilit\u00e9s<\/h2>\n
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Dur\u00e9e de l’accord et du programme<\/h2>\n
Cessation d’activit\u00e9<\/h2>\n
Relations entre les parties<\/h2>\n
Limites de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Enqu\u00eate ind\u00e9pendante<\/h2>\n
L’arbitrage<\/h2>\n
Divers<\/h2>\n